Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 19
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44012Cc
Avis de motion donné le 31 mai 2011
En vigueur le 30 juin 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme est modifié afin d’augmenter, dans la zone 44012Cc, la hauteur maximale que peut avoir un bâtiment principal à 18 mètres au lieu des douze actuellement prescrits et de prescrire une norme de densité d’un maximum de 8 800 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, dans un bâtiment, par un usage d’administration.
La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 44012Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE i(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’augmenter, dans la zone 44012Cc, la hauteur maximale que peut avoir un bâtiment principal à 18 mètres au lieu des douze actuellement prescrits et de prescrire une norme de densité d’un maximum de 8 800 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, dans un bâtiment, par un usage d’administration.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
